Permis de construire pour une terrasse Bouche du Rhône
Avant de commander vos lames d’ipé et de contacter votre poseur, il y a une question essentielle à régler : votre projet de terrasse nécessite-t-il un permis de construire ? La réponse dépend de plusieurs critères définis par le code de l’urbanisme. Chez Teck Aménagement, nous accompagnons nos clients dans cette réflexion avant chaque chantier — voici ce que vous devez savoir.
⚠️ Avertissement : les règles présentées ici sont issues du code de l’urbanisme national. Chaque commune dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut imposer des contraintes supplémentaires. Vérifiez toujours auprès de votre mairie avant de commencer.
Terrasse attenante à une maison : 3 cas selon la hauteur et la surface
C’est le cas le plus fréquent — et le plus nuancé. Selon le code de l’urbanisme, trois situations sont possibles :
Cas 1 : aucune formalité requise
Votre terrasse est dispensée de toute demande si elle remplit simultanément les deux conditions suivantes :
- Hauteur inférieure ou égale à 60 cm
- Superficie inférieure à 20 m²
C’est le cas le plus simple — vous pouvez démarrer les travaux sans démarche administrative préalable.
Cas 2 : déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si votre terrasse est :
- Surélevée de plus de 60 cm
- ET d’une superficie inférieure à 20 m²
La déclaration préalable est une formalité plus légère que le permis de construire — délai d’instruction généralement d’un mois.
Cas 3 : permis de construire obligatoire
Le permis de construire est obligatoire si votre terrasse est :
- En hauteur (plus de 60 cm)
- ET d’une superficie supérieure ou égale à 20 m²
C’est notamment le cas de la majorité des terrasses sur pilotis ou surélevées que nous réalisons dans les Bouches-du-Rhône.
Terrasse balcon : permis de construire toujours obligatoire
Pour un balcon, la règle est simple et sans exception : le permis de construire est obligatoire quelle que soit la superficie. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel vous seriez dispensé.
Toiture-terrasse : deux autorisations nécessaires
La toiture-terrasse est le cas le plus encadré. Vous devrez obtenir simultanément :
- Un permis de construire délivré par votre mairie
- Une autorisation de votre collectivité territoriale
Les étapes d’une demande de permis de construire
Si votre projet nécessite un permis de construire, voici les étapes à suivre dans l’ordre :
- Déposer un dossier complet à la mairie (plans, formulaire Cerfa, pièces justificatives)
- Attendre la délivrance de l’arrêté avant tout début de travaux — l’instruction peut durer jusqu’à 2 mois
- Afficher le permis de construire sur votre terrain de façon visible depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier
- Envoyer la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le début des travaux
- Envoyer la déclaration d’achèvement des travaux une fois la terrasse terminée
- Obtenir le certificat de conformité après contrôle administratif des travaux
Récapitulatif rapide
| Type de terrasse | Conditions | Démarche requise |
|---|---|---|
| Attenante à la maison | ≤ 60 cm de hauteur ET < 20 m² | Aucune |
| Attenante à la maison | > 60 cm de hauteur ET < 20 m² | Déclaration préalable |
| Attenante à la maison | > 60 cm de hauteur ET ≥ 20 m² | Permis de construire |
| Balcon | Quelle que soit la superficie | Permis de construire |
| Toiture-terrasse | Toujours | Permis + autorisation collectivité |
Teck Aménagement vous accompagne dans vos démarches
Nos experts vous aident à identifier le régime applicable à votre projet avant tout devis. Nous intervenons à Aix-en-Provence, Marseille, Cassis, Salon-de-Provence et dans toutes les communes des Bouches-du-Rhône pour la conception et la réalisation de vos terrasses, plages de piscine, pergolas et mobilier design.
Tous nos travaux sont réalisés sous garantie décennale.
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